Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Aristeia – Watershop (WTSP), exploitante du site www.mybottledesign.com, et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant utiliser les services de design et personnalisation de bouteilles proposés sur le site.
L’utilisation des services proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Services proposés
Le site www.mybottledesign.com permet au Client de créer ou de faire créer un design personnalisé pour des bouteilles. Les services incluent :
- La création de designs personnalisés par le Client lui-même via les outils en ligne.
- La possibilité de confier la création du design à l’équipe de WTSP sur la base d’un cahier des charges fourni par le Client.
3. Commande
La commande s’effectue en ligne via le site. Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus prévu sur le site et fournir les informations requises. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de commande, notamment concernant les images, logos, et autres éléments graphiques fournis.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les tarifs de base pour les services de design sont les suivants :
- Design simple : à partir de 60 € TTC.
- Design avancé : sur devis en fonction de la complexité du projet.
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La prestation ne sera lancée qu’à réception du paiement.
5. Devis pour services spécifiques
Pour les projets plus complexes ou nécessitant des créations sur mesure, un devis personnalisé sera fourni au Client avant la validation de la commande. Ce devis devra être accepté par le Client avant la réalisation de la prestation.
6. Livraison des fichiers
Une fois le design finalisé, le Client recevra les fichiers correspondants au format convenu (JPEG, PNG, PDF, etc.). Les délais de livraison sont spécifiés lors de la commande, et peuvent varier selon la complexité du projet.
Le Client est responsable de vérifier la conformité du design livré. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 7 jours après réception des fichiers.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par [Nom de la Société] restent la propriété de cette dernière jusqu’au paiement complet de la commande par le Client. À compter du paiement, les droits d’utilisation des designs sont transférés au Client, dans les limites définies par les présentes CGV.
Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les images, logos, et autres éléments graphiques fournis dans le cadre de la commande. WTSP décline toute responsabilité en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du Client (envoi du cahier des charges, début de la création du design, etc.).
En cas de rétractation, le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, sauf si le service a déjà été partiellement ou totalement exécuté.
9. Garanties et responsabilité
WTSP s’engage à fournir des services conformes aux standards de qualité du secteur. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable de toute utilisation inappropriée des designs livrés ou des erreurs liées aux informations fournies par le Client.
En cas de non-conformité ou de défaut avéré dans le design livré, WTSP s’engage à procéder à la correction du projet sans frais supplémentaires, sous réserve que la demande soit faite dans les 7 jours suivant la livraison.
10. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles communiquées par le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du siège social de WTSP.
12. Modifications des CGV
WTSP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.